CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Le Carré Bio » pour la marque Be Fresh & Bio ou « le vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Le Carré Bio SAS au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur », « le Client » ou « l’Utilisateur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Le Carré Bio SAS sur son site Internet (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Le Carré Bio SAS emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Carré Bio SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans en avertir l’acheteur. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de passer la commande.
FORMATION DU CONTRAT & MENTION LÉGALES
Le contrat d’achat est conclu avec Le Carré Bio SAS (dont la raison sociale est Le Carré Bio SAS).
Le Carré Bio SAS dont le capital est de 1 000€ et dont le siège social est au 218 rue Savorgnan de Brazza 30900 Nîmes France.
Président & Directeur Général : Affef Sahraoui & Barbara Laurent.
Enregistrée auprès du tribunal de commerce de Nîmes.
Numéro Siren : 905 025 177.
Numéro de TVA : FR50905025177.
IDU : FR298147_01GQJQ (loi Agec).
Hébergement : Hostinger.
En plaçant des produits dans notre boutique en ligne, nous soumettons les conditions générales de vente qui vont suivre pour toute commande qui sera faite sur notre Site, et ce à partir du moment où l’utilisateur clique sur le bouton pour commander. Il recevra un E-mail de confirmation par la suite. Un contrat liant les deux parties (notre Site Internet et l’Utilisateur) peut donc être conclu au préalable comme suit :
Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où vous êtes débités.
INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www. befreshbio.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Le Carré Bio SAS. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Le Carré Bio SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Le Carré Bio SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Le Carré Bio SAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Le Carré Bio SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Carré Bio SAS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
PRODUITS
DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits vendus par Le Carré Bio SAS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. Le Carré Bio SAS se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
(1) Vous pouvez préalablement à toute commande consulter les caractéristiques des produits vendus sur le site internet de Le Carré Bio SAS.
(2) Sur le Site Internet, vous pouvez acheter des produits confectionnés selon les spécificités du consommateur.
(3) Sur le Site Internet, les prix varient selon les pays, le mode de livraison et le type de produit.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
(1) Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Carré Bio SAS ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, soit l’acheteur pourra « pré-commander » mais aura été notifié de la rupture momentanée de stock indiquée sur la fiche produit du produit en question (et de la date de réapprovisionnement et donc, d’expédition de la commande), soit l’acheteur sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone de l’indisponibilité des produits et de l’annulation de sa commande.
En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité, la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. Si le produit n’est pas disponible et que le compte du client a déjà été débité, Le Carré Bio SAS procédera au remboursement du montant sur le compte débité dans les plus brefs délais. Le Carré Bio SAS ne peut être tenu responsable en cas d’annulation d’une commande pour cause de rupture de stock.
(2) Le Carré Bio SAS est en droit de résilier le contrat liant le Vendeur à l’Acheteur à partir du moment où il ne reçoit pas la livraison de sa marchandise ou que la livraison est erronée et ce, en dépit de la conclusion préalable de l’accord entre les deux parties. Le Carré Bio SAS est tenu d’informer le client sur l’indisponibilité du service dans les plus brefs délais. Toutes les sommes déjà payées par l’Acheteur lui seront remboursées immédiatement après l’annulation de la commande.
(3) En cas de rupture de stock ou de pré-commande, Le Carré Bio SAS se réserve également de droits d’établir des listes d’attentes clients pour la livraison de ses produits. Dans ce cas, l’acheteur est débité sur son compte au moment de la commande sans être livré ; dès restockage le produit commandé est ensuite envoyé à l’acheteur, en fonction de son positionnement sur la liste d’attente. Les délais d’attente avant restockage, indiqués à l’acheteur au moment de la commande sont indicatifs et non contractuels. Une fois la commande passée et l’acheteur inscrit sur la liste d’attente, la commande n’est pas annulable. La commande pourra être remboursée à réception, en fonction des modalités de retours et de remboursement des présentes conditions.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le Site Internet de Le Carré Bio SAS. Lors de la validation définitive de la commande, le prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et des frais de livraison possibles. Le Carré Bio SAS se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix facturé à l’Acheteur sera le prix indiqué lors du paiement final et le prix indiqué sur le mail de confirmation. Les frais d’expéditions seront précisés dans le paragraphe 7.2 des conditions générales de ventes suivantes.
COMMANDES
En validant le paiement de la commande, l’Acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente de Le Carré Bio SAS, ainsi que la politique de confidentialité.
(1) Chaque produit qui souhaite être ajouté à la commande doit être ajouté au panier, en cliquant sur « Ajouter ». Un récapitulatif du total des articles se fera avant de passer au paiement.
(2) Toute commande sur le Site Internet de Le Carré Bio SAS requiert des informations par l’Acheteur dans le but de pouvoir livrer la marchandise et de procéder au paiement. Lors de la première commande, Le Carré Bio SAS envoie un mail de confirmation de compte à l’Acheteur. Ce dernier n’est pas dans l’obligation de créer un compte, mais avec ce compte il pourra accéder aux données clients qu’il a fournis lors de la première commande, et bénéficier de cadeaux et remises de la part de Le Carré Bio SAS.
(3) Afin de pouvoir poursuivre l’achat, l’Acheteur doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement. Dès la validation du paiement, un mail de confirmation est envoyé par mail à l’adresse électronique fournie au préalable. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ce document.
Be Fresh & Bio est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568.
LIVRAISON, COÛTS D’ENVOI ET TRANSPORT LIVRAISON
Le Carré Bio SAS livre sa marchandise avec Colis privé ou Colissimo. Le Carré Bio SAS livre ses produits directement à domicile ou en point relais et ne possède pas de points de vente physique ( hors liste des revendeurs officiels) .
Le délai moyen de livraison en France métropolitaine des produits est de 2 à 5 jours ouvrés en fonction des pays et des moyens de livraisons. Ces délais sont donnés à titre indicatifs par les transporteurs et n’engagent pas Le Carré Bio SAS.
COÛTS D’ENVOI
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.
Dans certains pays non-membres de l’Union Européenne il est possible que l’Acheteur soit soumis à des frais de douanes et d’expédition supplémentaires. Le Carré Bio SAS ne sera pas tenu responsable pour le paiement de ces frais supplémentaires et estime qu’il est à la charge du consommateur de se renseigner sur les frais de douanes du pays dans lequel il se trouve.
TRANSPORTS ET DOMMAGES
Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, l’Acheteur se doit d’en informer la société de livraison, ici Colis privé ou Colissimo sans délai et de rentrer en contact avec le service client de Le Carré Bio SAS immédiatement afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Toute plainte concernant un dommage lié à la livraison faite après le jour de livraison pourra ne pas être prise en compte par Le Carré Bio SAS.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Carré Bio SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, les transporteurs mandatés par Le Carré Bio SAS s’efforcent de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. Les transporteurs mandatés par Le Carré Bio SAS laissent également à l’adresse de livraison un avis indiquant l’endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. En cas d’adresse erronée ou en absence de retrait par le Client, celui-ci peut contacter Le Carré Bio SAS ou le transporteur pour organiser la re-livraison de sa Commande dans un point de retrait. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de Le Carré Bio SAS.
En cas de renvoi de la marchandise aux entrepôts de Le Carré Bio SAS, Le Carré Bio SAS se réserve le droit de ne pas accorder la réexpédition et de rembourser le Client dans un délai raisonnable à compter de la réception de la marchandise.
Le Carré Bio SAS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’un nouveau produit ou d’un restockage, et pendant tout le mois de décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Carré Bio SAS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Le Carré Bio SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Le Carré Bio SAS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
CONDITIONS DE PAIEMENT
L’Acheteur dispose des options de paiements suivants :
Carte de crédit (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
Votre transaction sera réalisée de manière sécurisée
Votre compte sera débité dès que le processus de commande sera terminé
Code cadeau et code promo
Il est possible pour l’Acheteur de payer en partie ou en totalité le montant par code cadeau ou code promo. Pour cela il suffit de rentrer le code fourni au moment du paiement et de le valider. Le montant du code cadeau ou du code promo sera ensuite déduit du montant total et l’Acheteur pourra poursuivre sa commande.
DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET RETOUR DE MARCHANDISE
DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article (9.1.1) en termes de délais et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés. Si l’acheteur souhaite échanger sa commande, il doit procéder au remboursement de sa commande, puis retourner sur le site pour passer une nouvelle commande.
MODALITÉS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE
(1) Les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le pays. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire marcher son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, en respectant les conditions de retours. Au-delà de ces 14 jours, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.
(2) Les produits doivent impérativement être retournés à Le Carré Bio SAS dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice, et fermés avec l’opercule de sécurité…), sauf dans le cas d’une livraison endommagée par la poste. Seulement les produits Le Carré Bio SAS non utilisés peuvent être renvoyés et remboursés. Si le produit Le Carré Bio SAS a été utilisé par l’Acheteur, alors le produit ne pourra pas être remboursé.
(3) L’Acheteur doit demander une étiquette de retour à : [email protected]
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Carré Bio SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet de Le Carré Bio SAS et tout ce qui s’y trouve (images, logos, vidéos, textes…) est la propriété exclusive de Le Carré Bio SAS. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et punissable par la loi.
Les photographies sont réalisées par David RACANIERE.[email protected]
La société Le Carré Bio SAS déclare mentionner les réseaux sociaux sur toute diffusion de photo de Monsieur Justin Cabrera.[email protected]
GARANTIES LÉGALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Le Carré Bio SAS à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Le Carré Bio SAS ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
perte de revenus ou de ventes
perte d’exploitation
perte de profits ou de contrats
perte d’économies prévues
perte de données
perte de temps de travail ou de gestion
préjudice d’image
perte de chance, et notamment de commander un Produit,
préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Le Carré Bio SAS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Le Carré Bio SAS est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En outre, Le Carré Bio SAS garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
VICE APPARENT
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique ([email protected] ) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Le Carré Bio SAS, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par Le Carré Bio SAS donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Le Carré Bio SAS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Le Carré Bio SAS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
SERVICE CLIENT
Vous pouvez contacter notre service client par mail à [email protected]
INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Le Carré Bio SAS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de la société Le Carré Bio SAS auprès des particuliers et des professionnels sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Carré Bio SAS et l’acheteur, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code Civil et le Code de la Consommation.
DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ AVANT PROPOS
La politique de données personnelles mise en place par la société Le Carré Bio SAS est accessible depuis le site www.befreshbio.com , y compris dans leurs versions optimisées pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Le site www.befreshbio.com , et ses différentes versions sont ci-après ensemble désignés le « Site ».
Sauf disposition contraire, la présente politique de données personnelles mise en place par la société Le Carré Bio SAS est applicable au site Internet : www.befreshbio.com
Vous reconnaissez et acceptez expressément que des données personnelles vous concernant soient collectées sur le Site pour exploitation et usage de Le Carré Bio SAS.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
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COLLECTE, UTILISATION, ET CONSERVATION DES DONNÉES
Collecte des données
Données personnelles
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Boutique en Ligne Le Carré Bio SAS
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Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles ».
QUESTIONS & CONTACT Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont Le Carré Bio SAS procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à notre Service Relations Clientèle :
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Dernière mise à jour : Novembre 2022
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